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Investissement locatif

Nouvelle loi de Finance 2011: Loi Scellier

Pour l'année 2011, le marché du neuf à titre d'investissement locatif reste dynamisé par la loi Scellier:

Dispositif Scellier Classique:

– Réduction d'impôt de 22 % du montant de l'investissement répartie sur 9 ans,
– Une acquisition maximum par an,
– Réduction d'impôt calculée sur le prix du logement dans une limite de 300 000 €,
– Respect d'un plafond de loyer.

Plafonds de Loyers (Classique)

Zone A bis Zone  A Zone  B1 Zone  B2
21,70 € 16,10 € 13,00 € 10,60 €




Dispositif Scellier Intermédiaire:

– Prolongation de l'engagement locatif jusqu'à 15 ans ( 9 ans + 2 X 3 ans)
– Réduction jusqu'à 32 % d'impôt (15 ans),
– Respect d'un plafond de loyer et d'un plafond de revenu des locataires,
– Abattements de 30 % sur les revenus locatifs.


Plafonds de Loyers (Intermédiaire)

Zone A bis Zone  A Zone  B1 Zone  B2
17,3 € 12,88 € 10,40 € 8,48 €




Exemple de réduction d'impôt pour l'achat d'un appartement 3 pièces neuf en Scellier classique:

 Achat d'un T3 de 200 000 €:
 La réduction d'impôt sera de 44 000 € (200 000 € x 22%) répartie sur 9 ans soit:
  4 888 € / an  pendant 9 ans.

Attention: Le non respect des engagements de location entraine la perte des bénéfices des incitations fiscales.




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