Dans certains quartiers ANRU (Revitalisation Urbaine) certaines résidences neuves peuvent ouvrir droit à un taux de TVA à 7 %.
Le prix au m² doit respecter un prix plafond au m².
L'acquéreur doit rescecter un plafond de revenu sur l'année N-2.(Avis fiscal de référence N-2)
L'acquisition doit être sa résidence principale.
De plus, si l'acquereur est primo accédant (ne pas avoir été propriétaire sur les deux derniers années) il peut cumuler la TVA à 7 % au nouveau PTZ + !
Bon à savoir: Vous pouvez cumuler TVA à 7% avec le nouveau PTZ+ 2012 !
*Taux de TVA (7 % sous conditions d'éligibilité)
Pour plus de renseignement, téléphoner au 05.56.01.37.08.