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Crédit d'impôt sur le revenu - 12/03/2010

Crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts contractés à raison de l'acquisition de l'habitation principale, à compter du 1er Janvier 2009.

Les logements neufs éligibles doivent respecter la réglementation thermique

Pour ces logements,ouvrent droit au crédit d'impôt, les intérêts payés au titre des 5 premières annuités de remboursement des prêts. Son taux est fixé à 20% du montant des intérêts dans la limite des plafonds retenus et fixés, au titre de chaque année d'imposition à :
          -3750 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
          -7500 € pour un couple soumis à une imposition commune
Cette somme pouvant être majorée chaque année de 500 € par personne à charge.

Le crédit d'impôt est majoré pour les logements dits de " basse consommation " ou BBC.
Dans ce cas, les intérêts ouvrant droit au crédit d'impôt sont ceux payés au titre des 7 premières annuités et non des 5 premières. En outre, la loi prévoit le doublement du taux, qui est porté de 20 à 40% pendant toute cette période.